CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PREAMBULE
les présentes conditions générales de vente de la société DIB h.p.t S.A.S au capital de 5000€, RCS 814760849, dont le siège sociale se situe au 24, rue Robert Desnos, ci-après, sont réputées être irrévocablement admises par notre client. Toutes les opérations de toute sorte de vente ou de service intervenant entre DIB h.p.t et le client sont donc soumises à ces conditions et sans réserve du client à ces conditions disponibles dans leur intégralité sur les sites de DIB h.p.t : www.dibhpt.fr. : Les conditions de vente sont applicables à l’étranger où la société DIB h.p.t intervient sous le contrôle de la loi française.

2. OFFRE, COMMANDE ET PRIX
L'appel d'offres du client doit être assortis d'un cahier des charges ou d’une demande écrite. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur acceptation par DIB h.p.t. Le client ne peut pas les annuler, ni refuser la livraison. DIB h.p.t se réserve le droit à compter de la réception de la commande d'accepter , de rejeter cell-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui sont imposées par les propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de la volonté de DIB h.p.t, qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

Sauf dispositions contractuelles ou indication particulières, les offres et les devis ont une validité d’un mois dès leurs émission et DIB h.p.t ne s’engage pas au delà. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis.

3. DÉLAIS ET LIVRAISON
Les frais de port sont à la charge du client sauf une indication contraire. DIB h.p.t est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison en cas de force majeure ou d'événements indépendants sa volonté y inclus le non-respect des conditions du payements. un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. Le Client est tenu de signaler par fax ou lettre recommandée les éventuelles réserves relatives aux fournitures dans un délai de 5 jours à compter de la réception. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu'elles nous soient retournée en état neuf et dans leurs emballage d'origine et avec le bon d'enlevement du transporteur, et sous réserve que le client accepte de prendre en charge les frais de gestion qui sont douze pour cent (12%) de la valeur des produits retournés.

 4. CONDITION DE PAYEMENT
Les conditions du payement sont mentionnées sur les commandes. Une facture est payable lors de sa réception sous un délai de 30 jours maximum, sauf une autre indication écrite et signé, au de là, DIB h.p.t peut appliquer le taux des pénalités exigibles ayant cours, ce qui peut aussi entraîner la suspension total des prestations sans mettre DIB h.p.t en cause de responsabilité. Si la facture, à la demande du donneur d'ordre est établie au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécusion des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.

5. GARANTIE
DIB h.p.t s'engage a` intervenir pour tout défaut de fonctionnement de ses produits provenant d'un défaut dans la fabrication ou tout défaut résultant de non-respect du cahier des charges sous la limite de deux ans suivant la date de la livraison, et elle se désengage des responsabilités, des réparations et remplacements résultant de l'usure normale, de conditions de stockage de la détérioration des produits provenant de négligence, défaut d’installation, défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions de DIB h.p.t, ou de conception ou éléments imposés par le Client ou d’informations erronées transmises par celui-ci. Sauf conditions particulières, la période de garantie est de 12 mois a` partir de la première mise en service et au plus tard 18 mois a` partir de la mise a` disposition lorsque DIB h.p.t informe le Client de la disponibilité des produits. Les produits livrés, remplacés ou réparés sont garantis pour la durée restant a` courir. Toute intervention technique sans accord préalable de DIB h.p.t sur ses produits la désengage de la garantie et de toute responsabilité.

DIB h.p.t doit être avisée par écrite pour qu’elle puisse remédier au vice, elle se réserve la possibilité de modifier si besoin les produits fournis. Les travaux résultant d’une garantie sont effectués en principe dans les locaux de DIB h.p.t et a` ses frais. Les prestations faites pour la mise en œuvre de la garantie (montage, démontage, expédition, diagnostique, retour, temps d’arrêt et dommage dus à l’arrêt du fonctionnement) sont a` la charge du Client.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Si la responsabilité de DIB h.p.t était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un accord fait avec elle, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage. Cette limitation n’est pas applicable en cas de faute lourde de DIB h.p.t ou de dommages corporels.

DIB h.p.t et le Client renoncent mutuellement a` se prévaloir des dommages immatériels et/ou indirects.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client a tous les droits de propriété intellectuelle des documents transmis a` DIB h.p.t et nécessaires a` la réalisation de ses instructions. Les données transmises par le client pour la réalisation de la commande ne deviennent pas la propriété de DIB h.p.t que par un accord particulier.

DIB h.p.t conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études, documents, la technologie et le savoir-faire, breveté ou non, incorporé dans les produits réalisés aux clients de toute nature.

La reproduction ou la modification des produits réalisés par DIB h.p.t (prestations, études, prototypes, logiciels, appareils et cartes électroniques) par un tiers, est interdite, sauf une autorisation écrite de DIB h.p.t.

DIB h.p.t a tout droit sauf interdiction écrite, à exposer en toutes manifestations telle foires, salons, expositions, et sur ses documents publicitaires et commerciaux, tous ou certains des produits qu’il réalise.

8. Clause de réserve de propriété
Tout produit vendu reste à la propriété de DIB h.p.t jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement complet, le défaut de paiement pouvant entraîner la revendication du produit et la partie du prix déjà payée reste acquise à DIB h.p.t. Le Client participe au coût de l’outillage nécessaire a` la réalisation des prestations mais DIB h.p.t en reste propriétaire.

9. TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige, sera soumis au droit français. DIB h.p.t dispose de la faculté de saisir toute juridiction compétente du ressort de la cours d’appelle de Lyon.

10. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises à DIB h.p.t de ces clients sont utilisées par celui-ci dans le but d'accomplir au mieux son métier. Le client a le droit à y opposer à tout moment, consulter ces données personnelles et demander une correction, modification ou suppression.